Conditions générales

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Les expressions utilisées ici auront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous, sauf si le contexte exige le contraire :

• "Service" désigne les services fournis par Casumo Casino ;
• "Utilisateur" désigne un individu qui accède et/ou utilise le Service ;
• "Contenu" désigne tout texte, image, audio ou vidéo soumis par un Utilisateur via le Service.

UTILISATION DU SERVICE

En accédant et/ou en utilisant le Service, chaque Utilisateur accepte d'être lié par ces Termes et Conditions. Le Service est fourni en l'état, sans aucune garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier.

SOUMISSION DE CONTENU

Les Utilisateurs peuvent soumettre du Contenu via le Service, sous réserve de se conformer aux exigences suivantes :

• Le Contenu ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
• Le Contenu doit respecter toutes les lois et réglementations applicables ;
• Casumo Casino se réserve le droit d'examiner et de supprimer tout Contenu jugé répréhensible ou en violation de ces Termes.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de marque, de secret commercial, de brevet, de moral, de réputation, les droits sur le design industriel, et les droits analogues, resteront la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun Utilisateur ne se voit accordé de licence ou d'autre droit d'utiliser une telle propriété intellectuelle, sauf si cela est spécifiquement stipulé ici.

INDEMNISATION

Les Utilisateurs acceptent d'indemniser Casumo Casino contre toutes les revendications de responsabilité résultant de la soumission ou de la publication de Contenu qui porte atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans s'y limiter, à la violation des droits d'auteur, à la dilution de marque et à la diffamation.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DES DOMMAGES

Casumo Casino ne sera en aucun cas responsable des dommages spéciaux, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs résultant de sa fourniture du Service, même si Casumo Casino a été informé de tels dommages potentiels. Le seul recours de l'Utilisateur en cas de litige découlant de ces Termes et Conditions se limitera au remboursement de toutes les sommes payées par l'Utilisateur pour l'accès au Service.

DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois. Tout litige découlant de ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles régissant de telles procédures. En accédant et/ou en utilisant le Service, chaque Utilisateur accepte par la présente de se soumettre à la juridiction des tribunaux spécifiés ci-dessus.

MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Casumo Casino peut modifier ou compléter ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis ; cependant, ces modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement mais uniquement à l'accès et/ou à l'utilisation futurs par les Utilisateurs. En accédant et/ou en utilisant le Service après une modification des termes, chaque Utilisateur accepte par la présente d'avoir lu, accepté et se conformer à tous les amendements.

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Ces Termes et Conditions entrent en vigueur immédiatement dès leur affichage sur le site Web ou l'application mobile de Casumo Casino.

ACCORD INTÉGRAL

Les parties aux présentes conviennent que ces Termes et Conditions constituent l'accord entier entre elles concernant l'accès et/ou l'utilisation du Service, remplaçant toute compréhension ou représentation écrite antérieure. En accédant et/ou en utilisant le Service, chaque Utilisateur reconnaît par la présente avoir lu, accepté et sera lié par tous les termes et conditions contenus ici.