Conditions générales

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Les expressions utilisées dans les présentes auront les significations qui leur sont assignées ci-dessous, sauf si le contexte exige autrement :

• "Service" désigne les services fournis par Casumo Casino ;
• "Utilisateur" désigne un individu qui accède et/ou utilise le Service ;
• "Contenu" désigne tout texte, image, audio ou vidéo soumis par un Utilisateur par le biais du Service.

UTILISATION DU SERVICE

En accédant et/ou en utilisant le Service, chaque Utilisateur accepte d'être lié par ces Termes et Conditions. Le Service est fourni en l'état sans aucune garantie expresse ou implicite de commercialité ou d'adéquation à un objectif particulier.

SOUMISSION DE CONTENU

Les Utilisateurs peuvent soumettre du Contenu par le biais du Service, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Le Contenu ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autres ;
• Le Contenu doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables ;
• Casumo Casino se réserve le droit de réviser et de supprimer tout Contenu jugé objectionnable ou en violation de ces Termes.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits, y compris mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, la marque, le secret commercial, les droits de brevet, les droits moraux, la valeur commerciale, les droits à la réputation, les designs industriels et les droits analogues, resteront la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun Utilisateur n'est accordé de licence ou d'autre droit d'utiliser cette propriété intellectuelle, sauf si cela est spécifiquement prévu dans les présentes.

INDEMNISATION

Les Utilisateurs acceptent d'indemniser Casumo Casino contre toutes les revendications de responsabilité découlant de la soumission ou de la publication de Contenu qui enfreint les droits de tiers, y compris mais sans s'y limiter, la violation de droits d'auteur, la dilution de marque et la diffamation.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DES DOMMAGES

Casumo Casino ne sera en aucun cas responsable de tout dommage spécial, accessoire, consécutif, indirect ou punitif résultant de la fourniture de son Service, même si Casumo Casino a été informé de tels dommages potentiels. Le seul recours de l'Utilisateur en cas de litige découlant de ces Termes et Conditions sera limité au remboursement de toutes les sommes versées par l'Utilisateur pour accéder au Service.

DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois. Tout litige découlant de ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles régissant de telles procédures. En accédant et/ou en utilisant le Service, chaque Utilisateur convient par les présentes qu'il se soumet à la juridiction des tribunaux spécifiés ci-dessus.

MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Casumo Casino peut modifier ou compléter ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis ; cependant, de tels changements ne s'appliqueront pas rétroactivement mais uniquement à l'accès et/ou à l'utilisation futurs par les Utilisateurs. En accédant et/ou en utilisant le Service après un changement de termes, chaque Utilisateur accepte par les présentes qu'il a lu, accepté et se conformera à tous les amendements.

DROIT D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Ces Termes et Conditions entrent en vigueur immédiatement dès leur affichage sur le site Web ou l'application mobile de Casumo Casino.

ACCORD COMPLET

Les parties aux présentes conviennent que ces Termes et Conditions constituent l'accord complet entre elles concernant l'accès et/ou l'utilisation du Service, remplaçant toute compréhension ou représentation écrite antérieure. En accédant et/ou en utilisant le Service, chaque Utilisateur reconnaît par les présentes qu'il a lu, accepté et sera lié par tous les termes et conditions contenus dans les présentes.